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Modèles d’attestations pour les entreprises et les particuliers à télécharger gratuitement
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Dans quelle situation, une attestation est-elle nécessaire ?
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Quelques conseils d’ordre général dans la rédaction d’une attestation
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Comment rechercher une attestation ?
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Toutes les attestations publiées classées par catégories :
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Attestation de régularité fiscale et sociale pour une association
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Modèle officiel de statuts pour une association loi 1901
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Modèle de reçu de don pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement
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Modèle de reçu fiscal pour une association loi 1901 à télécharger gratuitement
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Cerfa 13972*03 : formulaire pour modifier ou radier une association
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Modèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger
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Cerfa 15059*02 : formulaire pour un compte-rendu financier de subvention à une association
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Modèle d’attestation de domiciliation d’une association
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CERFA 13969*01 : formulaire pour déclarer la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’association
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CERFA 13973*04 : formulaire pour la création d’une association
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CERFA 13971*03 : déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
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CERFA 13970*01 : formulaire pour déclarer l’état des immeubles dont l’association est propriétaire
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Attestation de non-prise en charge par l’assureur – Cerfa 15173*02
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Modèle d’attestation de délégation d’assurance de matériel
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Modèle d’attestation de non-alcoolémie sur l’honneur à télécharger
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Modèle d’attestation en cas de vol par effraction dans les locaux
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Modèle d’attestation de non-sinistralité à télécharger
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Modèle de déclaration de perte à télécharger
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Modèles d’attestations d’assurance à télécharger gratuitement
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Attestations officielles et formulaires Cerfa pour la vie courante et professionnelle
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Demander une attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
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Modèle d’attestation de justice à télécharger gratuitement – Cerfa 11527
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Modèle d’attestation d’absence pour des jours enfant malade
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Modèle d’attestation de service fait à télécharger
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Modèle d’attestation de prise en charge à télécharger gratuitement
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Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
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Modèle d’attestation de remise et de lecture des pièces annexes à télécharger
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Formulaire de certificat de vie du retraité résidant à l’étranger
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Modèle d’attestation de séparation et de garde alternée à télécharger
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Modèle d’attestation de soutien financier à télécharger
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Modèle d’attestation d’absence de ressources à télécharger gratuitement
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Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement
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Autorisation parentale et voyages scolaires en France et à l’étranger
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Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire
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CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur
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Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger
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Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur
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L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire
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Autorité parentale et le droit de la famille
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Cerfa 15992*02 : formulaire pour une demande de délivrance d’un titre exécutoire d’une convention parentale
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Cerfa 16077*02 : formulaire pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale
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Cerfa 15716*03 : requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents
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Cerfa 16097*01 : formulaire pour une révocation d’une délégation de l’autorité parentale
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Télécharger un modèle de convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement
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Cerfa 15987*01 : formulaire pour la reconnaissance d’un jugement étranger d’un divorce
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Cerfa 16076*01 : formulaire pour une délégation volontaire de l’autorité parentale
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Cerfa 16139*01 : formulaire pour l’homologation d’une convention parentale
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Télécharger un modèle de convention parentale de résidence alternée
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Cerfa 12785*05 : formulaire pour une déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
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Banque et moyens de paiement
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Modèle d’attestation d’origine des fonds à télécharger
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Modèle d’attestation de domiciliation bancaire à télécharger
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Modèle d’attestation de destruction des moyens de paiement
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Modèle d’attestation de leasing, crédit-bail et lease-back
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Modèle de procuration bancaire à télécharger
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Modèle de lettre bancaire de capacité financière du garant financier
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Modèle d’attestation de paiement à télécharger gratuitement
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Comptabilité et commissariat aux comptes
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Modèle d’attestation de non-rémunération à télécharger
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Modèles de lettres de circularisation des fournisseurs, clients, avocats et banques à télécharger
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Modèle d’attestation d’expertise comptable des comptes annuels
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Modèle de lettre de mission d’un commissaire aux comptes
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Modèle d’attestation de détention d’une créance de compte courant d’associé
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Modèle d’attestation des rémunérations versées les plus élevées
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Modèle de convention pour une mission d’audit à télécharger
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Modèle de procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant
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Comment gérer les absences dans l’entreprise ou son administration avec ou sans GTA ?
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Modèle de feuille de congés téléchargeable gratuitement
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Les congés payés : règles applicables aux employeurs et droits des salariés
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Modèle d’attestation de congés payés à télécharger gratuitement
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Comment choisir un logiciel de GTA pour son entreprise ?
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Modèle de courrier de demande de congés de naissance ou d’adoption d’un enfant
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Modèle de courrier de demande de congé pour le décès d’un proche
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Modèle de procédure de congés, de retards et d’absences en entreprise
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Droit du travail et formation professionnelle
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Modèle d’attestation DIF pour employeur à télécharger gratuitement
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Modèle d’attestation de télétravail à télécharger gratuitement
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Modèle d’attestation d’autorisation d’opérations sur des installations électriques
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Modèle d’attestation de conduite d’équipements à risques particuliers
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Attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement
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Modèle d’attestation de présence à une formation à télécharger gratuitement
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Modèle d’attestation de validation des acquis d’expérience (VAE)
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Modèle d’attestation de journée de solidarité effectuée à télécharger gratuitement
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Modèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger
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Modèle de reçu de solde de tout compte lors du départ d’un salarié
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Modèle d’attestation de mutation professionnelle à télécharger gratuitement
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Modèle de déclaration sur l’honneur d’instruction en français
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Cerfa 16212*03 : formulaire pour une demande d’autorisation d’instruction dans la famille
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Cerfa 15985*06 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé
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Cerfa 12539*14 : formulaire pour demander une bourse de collège en 2024-2025
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Cerfa 11319*21 : formulaire pour demander une bourse au lycée en 2024-2025
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Modèle d’autorisation de distribution d’iodure de potassium
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Cerfa 11278*18 : formulaire pour une déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent
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Cerfa 11916*13 : formulaire pour déclarer un compte à l’étranger aux impôts
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Cerfa 10640*24 : formulaire pour une attestation de régularité fiscale
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CERFA 13396*08 : formulaire pour une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
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Cerfa 11580*05 : formulaire de reçu fiscal pour un don à un organisme d’intérêt général
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Cerfa 11565*04 : formulaire pour une demande d’extrait de matrice cadastrale
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CERFA 10142*08 : formulaire pour déclarer un contrat de prêt
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Formulaire 3916 – Cerfa : 11916 pour déclarer un compte à l’étranger en téléchargement
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Cerfa 10071*18 : formulaire de demande d’un extrait de casier judiciaire
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Cerfa 15414*07 : formulaire pour le consentement à la transmission par voie électronique
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Cerfa 13633*03 : formulaire d’information sur l’exécution de la peine
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Cerfa 13488*04 : formulaire pour demander la restitution d’un objet placé sous main de la justice
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Cerfa 11723*11 : formulaire pour une demande en injonction de faire
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Cerfa 12948*06 : formulaire pour une demande en injonction de payer
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Cerfa 11807*03 : formulaire pour une tentative préalable de conciliation en justice
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Cerfa 12820*02 : formulaire pour demander un certificat de non-opposition
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Cerfa 15728*02 : formulaire pour une demande de conciliation devant la justice
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Cerfa 12821*02 : formulaire pour une demande de certificat de non-appel
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Cerfa 16231*01 : formulaire pour une requête aux fins de convocation du conseil de famille d’un mineur
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CERFA 16042*02 : formulaire pour une saisine du tribunal judiciaire ou de proximité
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Cerfa 15891*03 : formulaire pour une requête en vue d’une protection juridique d’un majeur
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Cerfa 12825*05 : formulaire pour une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi)
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Cerfa 11530*11 : formulaire pour une demande au juge aux affaires familiales (JAF)
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Cerfa 11808*06 : formulaire pour demander une copie d’une décision de justice
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Marchés publics et appels d’offres pour les entreprises
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Modèle d’attestation de valorisation des déchets à télécharger
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Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger
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Modèle d’attestation de non-condamnation à télécharger
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Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?
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Attestation de bouclier tarifaire pour les entreprises à télécharger
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Modèle d’attestation de non-faillite à télécharger
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Modèle d’attestation de non-cessation de paiement
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Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre
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Modèle d’attestation de régularité de situation fiscale et sociale à télécharger
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Modèle d’attestation de non-inscription au casier judiciaire
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Médical et professionnels de santé
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Modèle d’autorisation médicale d’urgence d’un enfant à télécharger
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Cerfa 11575*08 : formulaire pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
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Modèle de certificat d’accouchement d’un enfant à télécharger
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Cerfa 13343*11 : formulaire pour une demande d’aide financière médico-sociale à la CNMSS
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CERFA 16183*02 : Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19
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CERFA 12485*03 : formulaire pour déclarer son médecin traitant
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Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales
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Modèle d’attestation de mitoyenneté à télécharger
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Modèles de formules de politesse pour terminer une lettre avec élégance
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Modèle de courrier de demande d’acquisition d’une mitoyenneté
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Modèle de courrier de demande d’entretien d’un mur mitoyen
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Notes de frais en entreprise
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Attestation en cas de note de frais sans justificatif à télécharger
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Récupérer la TVA des notes de frais pour réaliser des économies
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Modèle de note de frais (Excel, Word et PDF) à télécharger gratuitement
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Modèle de procédure de note de frais pour les salariés de l’entreprise
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Les principales fraudes sur les notes de frais en entreprise
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Procurations et délégations de pouvoir
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Modèle de procuration pour faire récupérer un diplôme par un tiers
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Modèle de délégation de pouvoir
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Modèle de pouvoir pour des formalités juridiques et administratives
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Modèle de procuration pour l’assemblée générale (AG) à télécharger
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Modèle de procuration pour la vente d’une automobile d’occasion à télécharger
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Modèle de procuration bancaire à télécharger
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Modèle de procuration pour la vente d’un bien immobilier
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Modèle de procuration pour donner un pouvoir dans une association
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Modèle de procuration pour des soins vétérinaires pour un animal
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Modèle de procuration médicale à télécharger
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Respect des règles de la république
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Modèle d’attestation sur l’honneur de non-lien de parenté à télécharger gratuitement
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Modèle d’attestation de vie commune à télécharger gratuitement
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Modèle d’attestation de ne pas avoir visité des pays à télécharger
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Modèle d’attestation de non-polygamie à télécharger gratuitement
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Modèle d’attestation pour un contrat d’engagement républicain à télécharger
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Modèle d’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république
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Salaire et rémunération
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Cerfa 11137*03 : formulaire pour une attestation de salaire pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
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Modèle d’attestation employeur pour un passeport en urgence
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Modèle d’attestation de perte de salaire à télécharger
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Modèle d’attestation de reprise du travail
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Modèle d’attestation de salaire à télécharger gratuitement
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Modèle d’attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement
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CERFA 11135*04 : formulaire pour une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
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Cerfa 13362*02 : attestation employeur pour la retraite progressive
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Salariés étrangers employés par des entreprises françaises
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Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés à télécharger
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Modèles d’attestation d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers
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Cerfa 60-3549 : formulaire pour un détachement d’un salarié à l’étranger
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CERFA 10798*04 : formulaire officiel pour une attestation d’accueil
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Modèle d’attestation sur le travail dissimulé à télécharger
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Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire
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Modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers employés
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Le transport et le permis de conduire
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Modèle d’attestation d’utilisation d’un moyen de transport de mobilités durables
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Modèle d’attestation de conduite accompagnée à télécharger
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Modèles d’attestation professionnelle pour un permis international en urgence
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Modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation des transports en commun
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Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR1 ou de l’ASSR2
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Modèle d’attestation de fin de formation initiale à télécharger
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Modèle d’attestations de leasing social pour un véhicule électrique à télécharger
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Modèle de mandat de téléprocédure à télécharger pour le permis de conduire
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Travaux et obtention d’un permis de construire
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Modèle d’attestation de prise en compte de travaux à télécharger
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Cerfa 13408*12 : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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CERFA 13967*01 : attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
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Modèle d’attestation de fin de travaux à télécharger
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Modèle d’attestation d’installation d’un détecteur de fumée dans un logement
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Modèle d’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants
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Modèle d’attestation de fin de chantier à télécharger
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Véhicules et avantages en nature
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Modèle d’attestation de véhicule de service à télécharger
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Modèle d’attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction
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Avantage en nature du véhicule – principes et évaluation en cas de contrôle URSSAF
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Modèle d’attestation pour l’immatriculation d’un véhicule
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Vidéo : Comprendre le rôle et l’utilisation des attestations
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Foire aux questions (FAQ) sur les attestations
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Votre avis sur l’utilisation des modèles d’attestation proposés nous intéresse :
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4 réflexions au sujet de “Modèles d’attestations pour les entreprises et les particuliers à télécharger gratuitement”
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