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Quelle est la différence entre le CCTP et le CCAP ?
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Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) constituent deux pièces centrales pour l’exécution d’un marché public ou privé. Elles figurent parmi les documents de consultation, qui définissent les besoins de l’acheteur et permettent aux entreprises de décider ou non de se porter candidates. Mais quelle est la différence entre le CCTP et le CCAP ?
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Comprendre la différence entre CCTP et CCAP :
zoom sur les clauses d’un marché de travaux
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le cahier des clauses techniques générales (CCTG), qui détermine les dispositions techniques applicables à une catégorie de marché donnée ;
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le cahier des clauses administratives générales (CCAG), qui fixe un cadre légal, juridique et administratif.
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Les clauses particulières
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le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou cahier des charges. Il fixe des dispositions techniques nécessaires à l’exécution du marché ;
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le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il précise l’objet du marché ainsi que son cadre légal.
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Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Quel est le rôle du CCTP ?
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la présentation du projet : caractéristiques générales, attentes, contraintes, etc.
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les prescriptions techniques : caractéristiques techniques, matériaux, équipements, méthodes de construction ;
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les conditions de réalisation
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Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
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Quel est le rôle du CCAP ?
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les dispositions générales du marché : objet du marché, liste des pièces contractuelles par ordre de priorité, allotissement, gestion des tranches optionnelles ;
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les clauses financières : contenu et forme des prix, délais et modalités de règlement, gestion des comptes et des factures, régime des avances obligatoires ou facultatives, retenue de garantie et de caution ;
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les clauses sociales et environnementales ;
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les modalités de résiliation du marché ;
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les clauses de délais : délais d’exécution, durée du marché, pénalités de retard ;
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les dérogations au CCAG.
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Récapitulatif : quelle différence entre un CCTP et un CCAP ?
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le CCTP concerne les clauses techniques. Également appelé cahier des charges, il précise la nature des prestations et les solutions techniques, ainsi que les résultats attendus ;
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de son côté, le CCAP établit un cadre législatif, administratif et juridique adapté au projet.
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Comment réussir la rédaction du cahier des clauses particulières (CCP) ?
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Désigner un rédacteur qualifié
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S’appuyer sur les documents généraux
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Faire signer le CCP par toutes les parties prenantes
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le maître d’œuvre, c’est-à-dire la personne qui rédige le document ou l’opérateur économique ;
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le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le commanditaire du projet de construction, de rénovation ou de réhabilitation.
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Chiffrages précis & actualisés à chaque étape
(en neuf & rénovation)
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En phase d'exécution, vérification automatique des devis
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Rédaction automatisée des pièces écrites :
CCTP, DPGF, BPU, DQE.
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Bibliothèques métier : Entretien des Bâtiments, Logement Collectif, ...
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Accès à +1500 macro-ouvrages, nomenclatures PPT et
rénovation énergétique, désamiantage, ...
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Suivi budgétaire en temps réel : contrôle des écarts, prévention des dépassements
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Conformité réglementaire garantie (conforme
aux marchés publics et privées).
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Tableaux de bord & reporting pour pilotage global
du projet
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Collaboration interservices facilitée par un espace collaboratif
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Les conseils d'Outiref
La structuration en balises Hn doit globalement décrire le contenu de la page. D'une façon générale, est-ce qu'en lisant le contenu des balises Hn ci-dessous, je comprends de quoi parle la page ? C'est la question essentielle...
Une balise H1 peut contenir 5 à 7 mots descriptifs et parfaitement décrire ce que propose la page (son contenu est souvent assez proche du début du Title).
On peut sauter des niveaux de Hn (passer de H3 à H6 par exemple).
En pratique, les niveaux Hn peuvent ne pas se suivre (on peut mettre un H6 avant un H1 par exemple), même s'il est plus "propre" et logique de les agencer de façon logique.
On peut mettre plusieurs balises H1 dans une même page, mais il est souvent plus logique de n'en mettre qu'une, représentant le titre éditorial du document.
Si la balise Hn est sur une image, des parenthèses sont affichées. Entre ces parenthèses sera indiqué le contenu de l'attribut ALT de l'image, car ce texte est lu par les moteurs. Exemple : H1 : (alt="contenu de l'attribut alt de l'image").
